Arrêtés du 4 mars 1991 portant réorganisation de postes comptables des services extérieurs du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR9102016A

Le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 72-1275 du 29 décembre 1972 modifié relatif au statut particulier des personnels de la catégorie A des services extérieurs du Trésor;
Vu l'arrêté du 5 mai 1987 portant classement des trésoreries principales,
recettes-perceptions et perceptions;
Vu l'arrêté du 8 mars 1989 portant modification du classement des postes comptables non centralisateurs des services extérieurs du Trésor;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1990 portant modification du classement des postes comptables non centralisateurs des services extérieurs du Trésor;
Sur le rapport du directeur de la comptabilité publique,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Les communes de Francières, d'une part, et de Cocquerel, Long,
    Erondelle, Pont-Remy et Eaucourt-sur-Somme (département de la Somme), d'autre part, sont disjointes du poste comptable de Pont-Remy et rattachées respectivement aux postes comptables de Saint-Riquier et d'Abbeville-Banlieue et Moyenneville.


  • Art. 2. - Les communes de Doudelainville, Frucourt, Limeux et Vaux-Marquenneville sont disjointes du poste comptable d'Abbeville-Banlieue et de Moyenneville et rattachées au poste comptable d'Hallencourt.


  • Art. 3. - Les postes comptables des services extérieurs du Trésor de Pont-Remy et d'Hallencourt, réorganisés en application des articles 1er et 2, sont regroupés en un seul poste comptable dénommé Hallencourt.


  • Art. 4. - Le classement des postes comptables réorganisés en application des articles 1er, 2 et 3 sera fixé par décision du directeur de la comptabilité publique.


  • Art. 5. - Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 mars 1991.

MICHEL CHARASSE

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