Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 19 décembre 1990, est approuvée la notice technique relative aux conditions minimales à remplir pour l'obtention d'un label <>.
Cette notice technique peut être consultée au ministère de l'agriculture et de la forêt.