Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 juillet 1990 et pour compter du 12 juin 1990, Mme Chanon (Chantal), agent d'administration principal, est désignée comme régisseur d'avances et de recettes de la Manufacture nationale d'armes de Saint-Etienne, en remplacement de Mme Planche (Nicole), secrétaire administratif.
Le montant du cautionnement imposé à Mme Chanon (Chantal) et le montant de son indemnité de responsabilité seront fixés conformément aux dispositions de l'arrêté du 13 octobre 1975 fixant le taux de l'indemnité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des services de l'Etat, des budgets annexes, des budgets des établissements publics nationaux ou des comptes spéciaux du Trésor, ainsi que le montant du cautionnement imposé à ces agents.