Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 17 juillet 1990, M. Foret (Michel), officier contrôleur de la circulation aérienne de classe principale, 9e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 21 septembre 1990.