Arrêté du 5 mars 1990 fixant le programme et les modalités des examens professionnels permettant l'accès au corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale

NOR : SPSH9000562A
JORF n°88 du 13 avril 1990
Version initiale
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière;
Vu le décret no 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière,

  • Art. 1er. - Les examens professionnels permettant l'accès au corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale sont ouverts dans chaque établissement par le directeur général ou le directeur.
    Sur la demande du directeur de l'établissement, l'organisation matérielle de ces examens professionnels peut être confiée par le préfet à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales.

  • Art. 2. - Les avis portant sur l'ouverture des examens professionnels sont affichés au moins un mois à l'avance dans les services de l'établissement.

  • Art. 3. - Les candidatures doivent parvenir au moins quinze jours avant la date des épreuves à l'autorité qui a procédé à l'ouverture de l'examen professionnel.

  • Art. 4. - Le jury de l'examen professionnel comprend:
    1o Le médecin inspecteur départemental de la santé ou son représentant (titulaire du diplôme de docteur en médecine), président;
    2o Un cadre des personnels de direction en fonctions dans l'établissement;
    3o Un médecin chef de service en fonctions dans l'établissement;
    4o Deux docteurs en médecine électroradiologistes en fonctions dans l'établissement;
    5o Un manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant-chef ou, lorsque cette catégorie n'existe pas dans l'établissement, un manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant.
    Les membres du jury représentés aux catégories 2, 3, 4 et 5 sont désignés par le directeur général ou le directeur. Lorsque les catégories 3, 4 et 5 ci-dessus n'existent pas dans l'établissement, le ou les membres du jury correspondant à ces catégories sont désignés par le préfet.
    En cas de fractionnement du jury, celui-ci procède dans son ensemble à la péréquation des notes attribuées par chacun des collèges.
    En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

  • Art. 5. - Les examens professionnels comportent les épreuves énumérées ci-après:
    A. - Epreuves écrites:
    1o De radiodiagnostic (durée: deux heures);
    2o De radiothérapie (durée: deux heures).
    Les épreuves sont choisies par le jury dans le programme figurant à l'annexe I (1).
  • B. - Epreuves pratiques:
    1o De radiothérapie, portant sur le programme figurant aux 1o et 2o de l'annexe I (durée: dix minutes au plus) (1);
    2o De radiodiagnostic, comportant la prise effective d'un cliché et pouvant porter sur l'ensemble du programme figurant à l'annexe II (durée: quinze minutes au plus) (1).
    C. - Epreuves orales:
    1o D'électrologie, portant sur le programme figurant au 1o de l'annexe III (durée: dix minutes au plus) (1);
    2o Portant sur une ou plusieurs matières figurant aux 2o, 3o, 4o, 5o, 6o et 7o de l'annexe III (durée: dix minutes au plus) (1).

  • Art. 6. - Il est attribué pour chacune des épreuves une note variant de 0 à 20.

  • Art. 7. - Les candidats qui ont obtenu pour l'ensemble des épreuves écrites et pratiques un total de points égal ou supérieur à 40 peuvent seuls être admis aux épreuves orales.
    Si, à l'issue des épreuves orales, plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la meilleure note aux épreuves pratiques et, en cas d'égalité de note sur ces épreuves, au candidat ayant obtenu la plus élevée aux épreuves orales.

  • Art. 8. - Seuls les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves un total de points supérieur ou égal à 60 sont déclarés admis.

  • Art. 9. - Le jury établit, par ordre de mérite, la liste de classement définitif des candidats admis à l'issue de l'ensemble des épreuves. Cette liste ne peut comporter un nombre de candidats supérieur à celui des postes à pourvoir. Les nominations se font dans l'ordre d'inscription sur cette liste.
  • Art. 10. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 mars 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des hôpitaux,

G. VINCENT

(1) Le présent arrêté ainsi que ses annexes seront publiés au Bulletin officiel du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale no 90-14, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15, au prix unitaire de 21 F.

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