Arrêtés du 27 avril 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9010146A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 1990:


  • Cour d'appel de Nancy


    Mme Freimann (Mauricette), épouse Picard, premier greffier au tribunal de grande instance de Verdun, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Hugot.

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