Par arrêté du ministre de la recherche et de la technologie en date du 13 avril 1990, une consultation générale des personnels est organisée au ministère de la recherche et de la technologie en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au sein du comité technique paritaire ministériel.
Cette consultation aura lieu le mardi 29 mai 1990.
Les organisations syndicales qui souhaitent se présenter à la consultation doivent le faire connaître par écrit, au plus tard le 2 mai 1990, au directeur de l'administration et du financement de la recherche.