Arrêté du 1er mars 1990 portant intégration (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : EQUA9000530A

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 1er mars 1990, M. Balme (Michel), adjoint d'enseignement auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, détaché en qualité d'attaché d'administration centrale de 2e classe auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer à compter du 16 juillet 1984, est intégré dans le corps des attachés d'administration centrale en qualité d'attaché principal de 2e classe, 4e échelon, à compter du 16 juillet 1989.