Arrêtés du 9 mai 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020332A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mai 1990:
M. Benac (Didier, Charles, Jacques) et M. Hugou (Michel, Pierre, Marie) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Jean Drouhaut, Marie-Claude Bertin, épouse Drouhaut, et Frédéric Pesquier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bordeaux (Gironde).
Le retrait de M. Pesquier (Frédéric, Jean, Jacques), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean Drouhaut,
Marie-Claude Bertin, épouse Drouhaut, et Frédéric Pesquier, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Drouhaut,
Marie-Claude Bertin, épouse Drouhaut, et Frédéric Pesquier, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: <>.