Arrêtés du 9 mai 1990 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020331A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mai 1990, M. Nowak (Raynald, Bernard) est nommé huissier de justice à la résidence de Montivilliers (Seine-Maritime), en remplacement de M. Deschamps (Hervé, Roger, Charles), démissionnaire.