Arrêtés du 7 juin 1994 portant promotion (Office national interprofessionnel des céréales)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 juin 1994, M. Zuddas (Michel), inspecteur de 2e classe de l'Office national interprofessionnel des céréales, est promu au grade d'inspecteur de 1re classe dans les conditions suivantes:
    1er échelon à compter du 1er septembre 1994; reliquat d'ancienneté: 2 ans.
    2e échelon à compter du 1er septembre 1994; reliquat d'ancienneté: néant.