Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural;
Vu le décret no 88-176 du 23 février 1988 modifié relatif aux aides à l'installation de jeunes agriculteurs,
Décrète:
Sur le rapport du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural;
Vu le décret no 88-176 du 23 février 1988 modifié relatif aux aides à l'installation de jeunes agriculteurs,
Décrète:
Fait à Paris, le 12 juillet 1994.
JEAN PUECH
EDMOND ALPHANDERY
EDOUARD BALLADUR
Par le Premier ministre:
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,JEAN PUECH
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
CHARLES PASQUA
Le ministre de l'économie,EDMOND ALPHANDERY
Le ministre des départements
et territoires d'outre-mer,
DOMINIQUE PERBEN