Arrêté du 30 septembre 1994 relatif aux budgets des centres régionaux de documentation pédagogique pour 1994

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre du budget,
    porte-parole du Gouvernement, en date du 30 septembre 1994, les budgets des centres régionaux de documentation pédagogique pour l'exercice 1994 sont fixés, en recettes et en dépenses, à la somme nette de 550 926 977 F.