Arrêté du 29 avril 1994 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

Version INITIALE

NOR : EQUA9400840A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 29 avril 1994, M. Petel (Yann) est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de l'aviation marchande, au titre du premier collège, en qualité de représentant du ministre chargé de La Poste, en remplacement de M. Couture (Pierre-François).