Arrêtés du 2 mai 1994 portant nomination au Conseil national des communautés portuaires

Version INITIALE

NOR : EQUK9400714A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 2 mai 1994, est nommé membre du Conseil national des communautés portuaires, en qualité de représentant des ports maritimes, pour la période restant à courir du mandat de son prédécesseur M. Leloup (Eric), en remplacement de M. Raoul-Duval (Hubert).