Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 septembre 1991, M. Geneste (Bernard), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères pour exercer les fonctions de référendaire auprès du tribunal de première instance des communautés européennes pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 1991.