Arrêtés relatifs à la suspension de licences d'agent de voyages

Version INITIALE

Par arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 29 novembre 1990, la licence d'agent de voyages no 1534, délivrée à la S.A.R.L. Movac Voyages, 5, avenue Parmentier, 75011 Paris, représentée par son gérant, M.
Pin (Jean-Claude), est suspendue jusqu'à nouvel ordre en application des articles 34, alinéa 2, et 35, alinéa 1er, du décret no 77-363 du 28 mars 1977 modifié.