Arrêté du 13 mars 1990 portant nomination à la Commission nationale d'appel des décisions des commissions régionales d'agrément des établissements de cure et de prévention

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NOR : SPSS9000701A

  • Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 13 mars 1990, Mme Thiret (Claire) est nommée membre suppléant de la Commission nationale d'appel des décisions des commissions régionales d'agrément des établissements de cure et de prévention, en remplacement de Mme Chabredier (Michèle).