Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 27 avril 1990, sont attribués à titre de dotation à la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg, établissement public national à caractère administratif, en vue du fonctionnement de la section Médecine, des locaux d'une superficie de 3416 mètres carrés compris dans un immeuble dit Bâtiment II dépendant d'un ensemble immobilier domanial sis à Strasbourg (Bas-Rhin), 4, rue Kirschleger, cadastré section 41, nos 2, 26, 30, 31 et 59, tel au surplus que ces locaux figurent hachurés en rouge aux cinq plans annexés audit arrêté (1).
L'ensemble immobilier désigné ci-dessus est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 670-02203 et recensé sous la rubrique Université, anciens établissements. En ce qui concerne ledit tableau,
l'immatriculation nouvelle est établie au profit de l'université de Strasbourg.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seront édifiées sur l'immeuble précité. L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 27 avril 1990, sont attribués à titre de dotation à la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg, établissement public national à caractère administratif, en vue du fonctionnement de la section Médecine, des locaux d'une superficie de 3416 mètres carrés compris dans un immeuble dit Bâtiment II dépendant d'un ensemble immobilier domanial sis à Strasbourg (Bas-Rhin), 4, rue Kirschleger, cadastré section 41, nos 2, 26, 30, 31 et 59, tel au surplus que ces locaux figurent hachurés en rouge aux cinq plans annexés audit arrêté (1).
L'ensemble immobilier désigné ci-dessus est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 670-02203 et recensé sous la rubrique Université, anciens établissements. En ce qui concerne ledit tableau,
l'immatriculation nouvelle est établie au profit de l'université de Strasbourg.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seront édifiées sur l'immeuble précité. L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (direction de la programmation et du développement universitaire, sous-direction des constructions et de l'aménagement des campus, bureau des constructions), 61 à 65, rue Dutot,
75015 Paris.
75015 Paris.