Arrêtés du 9 mai 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020338A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mai 1990:
La démission de M. Bouget (Emile, François, Marie), huissier de justice à la résidence de Bégard (Côtes-d'Armor), est acceptée.
La société civile professionnelle Emile Bouget et Laurent Le Bris, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Bégard (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. Bouget (Emile,
François, Marie).
MM. Bouget (Emile, François, Marie) et Le Bris (Laurent, Charles) sont nommés huissiers de justice associés.