Décret n° 90-387 du 10 mai 1990 modifiant le décret n° 84-723 du 17 Juillet 1984 modifié fixant la classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Version INITIALE

NOR : MENT9000906D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 37 et 67;
Vu le décret no 84-723 du 17 juillet 1984 modifié fixant la classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel; Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Il est ajouté à la liste figurant à l'article 3 du décret no 84-723 du 17 juillet 1984 susvisé: < >.


  • Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 mai 1990.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,



LIONEL JOSPIN

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