Décret no 90-229 du 14 mars 1990 portant virement de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB9040006D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1990,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Est annulée sur 1990 une autorisation de programme de 15000000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annnexé au présent décret.


  • Art. 2. - Est ouverte sur 1990 une autorisation de programme de 15000000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.


  • Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 mars 1990.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget, chargé du budget,



MICHEL CHARASSE

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

PIERRE BEREGOVOY





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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0064 du 16/03/1990

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0064 du 16/03/1990

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