Arrêté du 18 novembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-10-1985 FIXANT LES CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE ET D'IMPUTATION DES FRAIS DE CHANGEMENT DE RESIDENCE DES PRATICIENS A TEMPS PLEIN DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS

NOR : SPSH8801718A
JORF du 12 janvier 1989
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