Décret du 10 novembre 1993 PORTANT RETRANCHEMENT ET DECLASSEMENT DE SECTIONS DE LIGNES DEPENDANT DU RESEAU FERRE NATIONAL GERE PAR LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (SNCF)

NOR : EQUT9301279D
JORF du 17 novembre 1993

Version initiale

Retourner en haut de la page