Directive 2000/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juin 2000 relative au contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans la Communauté

JOUE L203 du 10 août 2000

  • CELEX : 32000L0030
Résumé
La présente directive entre en vigueur le 10-08-2000. Les Etats membres doivent s'y conformer avant le 10-08-2002. Abrogation de la présente directive à compter du 20-05-2018.
Mots-clés
TRANSPORTS, VEHICULE, AUTOMOBILE, VEHICULE UTILITAIRE, ROUTIER, CONTROLE, CONTROLE TECHNIQUE, CONTROLE TECHNIQUE ROUTIER, CIRCULATION, ENVIRONNEMENT, CIRCULATION ROUTIERE, REGLEMENTATION, INSPECTEUR, CERTIFICAT, CONFORMITE, SANCTION, CONTROLE DE LA CIRCULATION, SPECIFICATION TECHNIQUE, TRANSPORT INTRA-UE, RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS
Observations
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