Arrêté du 25 novembre 1985 DETERMINANT LA NATURE ET LES CONDITIONS D'UTILISATION DES MOYENS MOBILES DE SECOURS ET DE SOINS D'URGENCE DONT DOIVENT DISPOSER CERTAINS ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS
Arrêté du 25 novembre 1985 DETERMINANT LA NATURE ET LES CONDITIONS D'UTILISATION DES MOYENS MOBILES DE SECOURS ET DE SOINS D'URGENCE DONT DOIVENT DISPOSER CERTAINS ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS
JORF du 6 décembre 1985
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