Arrêté du 14 mai 1962 APPROBATION DU CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES DE TRAVAUX PASSES AU NOM DE L'ETAT PAR LES SERVICES DES PONTS ET CHAUSSEES, LE SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE ET PAR L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL.EST ABROGE LE CAHIER APPROUVE PAR L'ARRETE DU 8 AVRIL 1958