Décision du 1er août 2006 portant délégation de signature (direction de la recherche et de l'animation scientifique et technique)

Version INITIALE

NOR : EQUG0601632S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/8/1/EQUG0601632S/jo/texte

Texte n°6

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La directrice de la recherche et de l'animation scientifique et technique,
Vu le décret n° 2005-471 du 16 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2005 d'organisation du secrétariat général en sous-directions et bureaux,
Décide :


  • Délégation est donnée à M. Pierre Valla, ingénieur général des mines, adjoint à la directrice de la recherche et de l'animation scientifique et technique, pour signer, au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions.


  • Délégation est donnée à M. Eric Le Guern, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction du développement scientifique et technique, pour signer, au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er août 2006.


R. Brehier

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