Arrêté du 5 juillet 2005 abrogeant l'arrêté du 11 avril 1990 modifié relatif au traitement automatisé d'informations nominatives Brise (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : DEFH0500945Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/5/DEFH0500945Z/jo/texte

Texte n°4


  • Rectificatif au Journal officiel du 27 juillet 2005, édition électronique, texte n° 24 :
    En ce qui concerne le signataire :
    Au lieu de : « Par empêchement du directeur du personnel militaire de l'armée de terre : Le général, », lire : « Le directeur du service national ».