Décision n° 2005-110 du 15 mars 2005 portant abrogation de la décision n° 2002-977 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Trénels pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Digital

Version INITIALE


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 93-233 du 27 avril 1993 autorisant l'association Radio Trénels à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Digital ;
Vu la décision n° 2002-977 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Trénels pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Digital ;
Vu la lettre et la délibération du conseil d'administration en date du 8 octobre 2004 par lesquelles l'association Radio Trénels fait part au conseil de sa décision de renoncer au bénéfice de l'autorisation délivrée à l'association Radio Trénels, reconduite le 6 novembre 2002 ;
Considérant que, par cette lettre, l'association Radio Trénels a déclaré renoncer à l'autorisation qui lui avait été délivrée ; qu'ainsi il y a lieu d'abroger la décision n° 2002-977 du 6 novembre 2002 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • La décision n° 2002-977 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Trénels pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Digital, publiée au Journal officiel des 9 et 10 mai 2003, est abrogée.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée à l'association Radio Trénels.


Fait à Paris, le 15 mars 2005.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis