Arrêté du 31 août 2004 fixant le nombre d'emplois qui peuvent être pourvus pour l'année 2004 en application du décret n° 2001-12 du 4 janvier 2001

NOR : MENP0402154A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/31/MENP0402154A/jo/texte
JORF n°232 du 5 octobre 2004
Texte n° 7
Version initiale

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 31 août 2004, le nombre de professeurs techniques adjoints et de chefs de travaux pratiques qui peuvent être intégrés dans le corps des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers pour l'année 2004, en application du décret n° 2001-12 du 4 janvier 2001 relatif à l'intégration dans le corps des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers de membres du corps des professeurs techniques adjoints et des chefs de travaux pratiques de cette école et modifiant le décret n° 88-651 du 6 mai 1988 relatif au statut des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et à diverses dispositions statutaires applicables aux professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école, notamment son article 1er, est fixé à 23.

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