Avis aux importateurs de certaines fleurs originaires de Jordanie

Version INITIALE

NOR : BUDD0461056V

Texte n°105


  • Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 485/2003 de la Commission du 15 mars 2004 (JOUE n° L 78/2004), les importateurs sont informés que le droit de douane préférentiel fixé par le règlement (CE) n° 747/2001 est rétabli à l'importation d'oeillets uniflores (standard), originaires de Jordanie, relevant du code NC ex 0603.10.20.
    Le règlement (CE) n° 188/2004 est abrogé.
    Cette mesure est applicable à partir du 16 mars 2004.