Décision n° 2003-516 du 30 septembre 2003 portant rectificatif à la décision n° 2003-383 du 8 juillet 2003 autorisant la SARL Rire et Chansons à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons

Version INITIALE

NOR : CSAX0301516S

Texte n°85


  • A la page 12890 du Journal officiel du 29 juillet 2003, concernant la décision n° 2003-383 du 8 juillet 2003 autorisant la SARL Rire et Chansons à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons :
    Dans l'annexe I :
    Au lieu de :
    « Puissance (PAR max.) : 500 kW ;
    Contraintes : 160 kW dans le secteur d'azimut 320°/020° »,
    Lire :
    « Puissance (PAR max.) : 500 W ;
    Contraintes : 160 W dans le secteur d'azimut 320°/020° ».
    Dans l'annexe II :
    Au lieu de :
    « Puissance (PAR max.) : 500 kW ;
    Contraintes : 100 kW dans le secteur d'azimut 20°/110° »,
    Lire :
    « Puissance (PAR max.) : 500 W ;
    Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 20°/100° ».
    Fait à Paris, le 30 septembre 2003.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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