Tableau d'avancement 2003 (magistrature) (modificatif)

Version INITIALE

NOR : JUSB0310584K

Texte n°36


  • Le tableau d'avancement 2003 (magistrature) est modifié et complété ainsi qu'il suit :
    Au lieu de : « Inscrits : 1379 », lire : « Inscrits : 1380 ».
    Compléter la liste des magistrats inscrits au tableau d'avancement 2003 ainsi qu'il suit :
    « M. Xavier Hubert, substitut (Mamoudzou). »


Fait à Paris, le 25 novembre 2003.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Dominique Perben

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