Arrêté du 1er septembre 2003 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE0300061A

Texte n°42


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er septembre 2003, M. Champomier (Jean-Michel), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est réintégré dans le corps des magistrats de chambres régionales des comptes à compter du 1er septembre 2003 et affecté à la même date à la chambre régionale des comptes d'Alsace.