Arrêté du 13 janvier 2006 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : ECOP0600035Z

Texte n°50

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  • Rectificatif au Journal officiel du 25 janvier 2006, édition électronique, texte n° 49, art. 1er, au lieu de : « Jean-Claude Tréhan », lire : « Jean-Charles Tréhan ».

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