Arrêté du 26 novembre 2004 relatif à la chasse du ragondin et du rat musqué en temps de neige

NOR : DEVN0540016A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/26/DEVN0540016A/jo/texte
JORF n°27 du 2 février 2005
Texte n° 54
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Version initiale


Le ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu l'article R.* 224-8 du code de l'environnement ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 23 novembre 2004,
Arrête :


  • Dans l'ensemble des départements de métropole, la chasse du ragondin et du rat musqué en temps de neige peut être autorisée par arrêté préfectoral.


  • Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 novembre 2004.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la nature et des paysages,
J.-M. Michel

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