Arrêté du 9 mai 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Version INITIALE

NOR : PRMG0370346A

Texte n°33


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 9 mai 2003, M. Poncet (Christian), administrateur civil hors classe, en disponibilité, est, à compter du 3 juillet 1999, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (régularisation).