Arrêté du 26 mars 2003 accordant un permis exclusif de recherches de mines en Guyane

Version INITIALE

NOR : INDI0301293A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/26/INDI0301293A/jo/texte

Texte n°18


  • Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 26 mars 2003, il est accordé à la Compagnie aurifère amazonienne (CAA), pour une durée de deux ans à compter de la publication du présent extrait au Journal officiel de la République française, un permis exclusif de recherches de mines d'or dit « Permis de crique Emmanuel », d'une superficie de 48 kilomètres carrés, portant sur partie du territoire de la commune de Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane), compte tenu d'un engagement financier minimal de 326 240 EUR.
    Conformément au plan au 1/25 000 annexé audit arrêté, le périmètre de ce permis est constitué par un polygone à côtés rectilignes reliant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées GPS dans le sytème géodésique 1984 du monde (WGS 84) :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 80 du 04/04/2003 page 5999 à 5999




    Nota. - Le plan susmentionné peut être consulté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction des ressources énergétiques et minérales (bureau de législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, Paris (13e), et dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Antilles-Guyane, pointe Buzaré, à Cayenne.