Arrêté du 15 février 2002 fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine

NOR : SANS0220607A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/15/SANS0220607A/jo/texte
JORF n°47 du 24 février 2002
Texte n° 25
ChronoLégi
Version initiale


Le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 5125-24 ;
Sur proposition du Conseil national de l'ordre des pharmaciens en date du 28 mars 2001,
Arrête :


  • Les pharmaciens ne peuvent conseiller, dispenser et vendre dans leur officine que les produits, articles, objets et appareils suivants qui correspondent à leur champ d'activité professionnel :
    1° Les médicaments à usage humain ;
    2° Les insecticides et acaricides destinés à être appliqués sur l'homme ;
    3° Les produits destinés à l'entretien ou à l'application des lentilles oculaires de contact ;
    4° Les médicaments vétérinaires, les produits à usage vétérinaire, les objets de pansement, les articles et les appareils de soins utilisés en médecine vétérinaire, ainsi que les produits, réactifs et appareils destinés au diagnostic médical ou à la mesure de toute caractéristique physique ou physiologique chez l'animal ;
    5° Les dispositifs médicaux à usage individuel, à l'exception des dispositifs médicaux implantables ;
    6° Les plantes médicinales, aromatiques et leurs dérivés ;
    7° Les huiles essentielles ;
    8° Les articles et appareils utilisés dans l'hygiène bucco-dentaire ou corporelle ;
    9° Les produits diététiques, de régime et les articles ou accessoires spéciaux nécessaires à leur utilisation ;
    10° Le pastillage et la confiserie pharmaceutique ;
    11° Les eaux minérales et produits qui en dérivent ;
    12° Les matériels, articles et accessoires nécessaires à l'hospitalisation à domicile des malades ou au maintien à domicile des personnes âgées ;
    13° Les articles et accessoires utilisés dans l'application d'un traitement médical ou dans l'administration des médicaments ;
    14° Les produits cosmétiques ;
    15° Les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro destinés à être utilisés par le public ;
    16° Les produits, articles et appareils utilisés dans l'art de l'oenologie ;
    17° Les produits chimiques définis ou les drogues destinées à des usages non thérapeutiques à condition que ceux-ci soient nettement séparés des médicaments ;
    18° Les produits et appareils de désinfection, de désinsectisation et de dératisation, ainsi que les produits phytosanitaires ;
    19° Les supports d'information relatifs à la prévention, à l'éducation pour la santé et au bon usage du médicament.


  • L'arrêté du 19 mars 1990 fixant la liste prévue au deuxième alinéa de l'article L. 569 du code de la santé publique est abrogé.


  • Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 février 2002.


Bernard Kouchner

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