Arrêté du 31 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0220473A
JORF du 8 août 2002
Texte n° 57

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 juillet 2002 :
    M. Garnodier (Thierry, Henri, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Danièle Girod-Garnodier, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montbrison (Loire) ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Danièle Girod-Garnodier, notaire associé, est ainsi modifiée : « Danièle Girod-Garnodier et Thierry Garnodier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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