Décret du 6 août 2002 portant nomination (administration préfectorale)

NOR : INTA0220266D
JORF du 9 août 2002
Texte n° 60

Version initiale


  • Par décret du Président de la République en date du 6 août 2002, Mme Encontre (Sabine), conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée sous-préfète de 2e classe, sous-préfète de Saint-Claude.

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