Arrêté du 6 juillet 2001 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 6 juillet 2001, en raison de l'empêchement du président du tribunal administratif de Paris, M. Michel Courtin, vice-président, est chargé, par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Paris à compter du 15 juillet 2001.