Décret du 21 décembre 2001 portant nomination d'un rapporteur près la Cour de discipline budgétaire et financière

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NOR : ECOB0110071D

  • Par décret en date du 21 décembre 2001, M. Sabbe (Christian), conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé rapporteur près la Cour de discipline budgétaire et financière.

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