Décret du 26 décembre 2000 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Version initiale
  • Par décret en date du 26 décembre 2000 :

    Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite : « Fondation pour la mémoire de la Shoah », dont le siège est à Paris ;

    Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.

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