Arrêtés du 15 mars 2001 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0110111A

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2001 :

    Il est, à compter du 2 mars 2001, mis fin aux fonctions de Mme Savey (Marie-France), épouse Coroyer, greffière en chef du troisième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance d'Asnières.

    Mme Falcoz (Régine), épouse Jesbac, greffière du troisème grade, est, à compter du 2 mars 2001 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance d'Asnières.