Arrêtés du 6 novembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 2000 :

    M. Bihan (Pierre, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jeannine Serreau-Olivier, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Beaufort-en-Vallée (Maine-et-Loire) ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Jeannine Serreau-Olivier, notaire associé, est ainsi modifiée : « Jeannine Serreau-Olivier et Pierre Bihan, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».