Arrêtés du 6 novembre 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 2000 :

    Les retraits de M. Dumontet (Bruno, Jacques) et de Mme Bonnard (Pascale), épouse Dumontet, notaires associés, membres de la société civile professionnelle Bruno Dumontet et Pascale Bonnard-Dumontet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Christophe-en-Brionnais (Saône-et-Loire), sont acceptés ;

    Par suite des retraits de M. Dumontet (Bruno, Jacques) et de Mme Bonnard (Pascale), épouse Dumontet, la société civile professionnelle Bruno Dumontet et Pascale Bonnard-Dumontet, notaires associés, est dissoute ;

    Mme Gaulard (Andrée, Simone, Josiane) est nommée notaire à la résidence de Saint-Christophe-en-Brionnais (Saône-et-Loire), en remplacement de la société civile professionnelle Bruno Dumontet et Pascale Bonnard-Dumontet, notaires associés, dissoute.