Décisions du 15 mars 2000 et du 22 mars 2000 relatives à des réseaux indépendants

Version INITIALE

NOR : ARTL0000142S

  • Par décision no 2000-280 en date du 22 mars 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'Ecole et observatoire des sciences de la Terre est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite à usage partagé. Cet usage partagé est réservé, dans le cadre de leur activité directement liée à la surveillance sismique du territoire, aux besoins du groupe fermé d'utilisateurs constitué de l'Ecole et observatoire des sciences de la terre et des établissements ci-après :

    Observatoire des sciences de l'Univers de Grenoble ;

    Observatoire des sciences de l'Univers de Toulouse ;

    Observatoire de physique du globe de Clermont-Ferrand ;

    Institut de physique du globe de Paris ;

    Unité mixte de recherche « Géosciences Azur » de Sophia-Antipolis ;

    Centre littoral de géophysique de l'université de La Rochelle.