Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 avril 2000, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 2003, au titre de la 2e liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel de Besançon

Tribunal pour enfants de Besançon

Assesseur suppléant : M. Toch (Seng Ho).

Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier

Assesseurs suppléants :

M. Denis (André) ;

M. Guy (François).

Cour d'appel de Riom

Tribunal pour enfants de Moulins

Assesseur suppléant : M. Elie (Henri).

Cour d'appel de Versailles

Tribunal pour enfants de Chartres

Assesseur suppléant : Mme Duez (Martine), épouse Rossion.